Transdev Bretagne - Pays de la Loire et Centre-Val de Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Les sites sus-mentionnés sont non conformes avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Non-conformités En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Cette déclaration a été établie le 03 juin 2024
.Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Environnement de test En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Outils pour évaluer l’accessibilité En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable des sites Transdev Bretagne - Pays de la Loire et Centre-Val de Loire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.